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L’originalité d’un logiciel est indépendante du savoir-faire intellectuel mis en œuvre pour réaliser ce logiciel

par Moins À Cher Plateau Dusty Femme Léopard Brown Le Mocassins Minnetonka erxBWQCdo

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L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit, les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire. »

Depuis une décision de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation en 1986, il est acquis qu’en matière de logiciel, pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur sur un logiciel, son auteur doit rapporter la preuve de son originalité, c’est-à-dire la marque d’un apport intellectuel et d’un effort personnalisé, allant au-delà d’une simple logique automatique et contraignante.

Comment démontrer un apport intellectuel et un effort personnalisé dans le cadre d’un contentieux?

Sans répondre clairement à cette question, le Tribunal de Grande Instance de Lille donne des indices, en précisant par voie d’exclusion, que le savoir-faire intellectuel ne constitue pas un apport créatif.Mephisto Sandale Chez Femme Chez Sandale Femme Mephisto CorxeBd

La société Anaphore a développé un logiciel de gestion d’archives dénommé « Arkheia ».

A compter du 7 juillet 1997, la société Anaphore et le Conseil Général de l’Eure ont conclu plusieurs contrats successifs portant sur l’utilisation du logiciel de services d’Archives Arkheia par le Conseil Général de l’Eure.

En juillet 2013, le Conseil Général a lancé un appel d’offres pour l’acquisition d’une solution de gestion matérielle et intellectuelle de documents conservés aux archives départementales de l’Eure, dans le cadre d’un nouveau marché public.

Le Conseil Général a détaillé ses besoins et attentes dans un cahier des clauses techniques particulières.

La société Anaphore a reproché au Conseil Général d’avoir décrit avec une extrême précision l’architecture générale de son logiciel, la structure de ses données et de ses modes opératoires, et d’avoir ainsi renseigné tous ses concurrents commerciaux sur son savoir-faire.

Estimant que des sociétés concurrentes avaient développé de nouvelles solutions informatiques à partir des données relatives à son logiciel divulguées dans le cahier des charges du Conseil Général de l’Eure, Anaphore a assigné ce dernier le 1er décembre 2014 devant le Tribunal de Grande Instance de Lille en contrefaçon de son logiciel Arkheia.

Pour établir le bien fondé de ses demandes, la société Anaphore a fait appel à un expert informatique qui devait  établir un rapport exposant l’originalité du logiciel.

Le rapport de l’expert n’a pas convaincu les juges. Ces derniers retiennent que l’auteur du rapport :

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  • n’a pas précisé avoir examiné directement la solution informatique (lignes de programmation, codes, matériel de conception préparatoire), mais uniquement un dossier technique constitué par son client pour les besoins de la cause,
  • a évoqué une organisation de modules fonctionnels et une architecture de la base de données visant à répondre à des contraintes induites par la spécificité d’un service de gestions d’archives, tout en admettant d’emblée qu’il existait en matière de création de logiciels d’informatisation des services d’archives, des outils informatiques « tout faits »,
  • a écarté comme objets de l’évaluation de l’originalité du logiciel qui lui était soumis, les lignes de codes et les algorithmes du logiciel Arkheia, dont il n’est pas possible de savoir s’ils lui ont même été communiqués, au profit d’idées, alors même que les idées ne sont pas protégeables en matière de droit d’auteur,
  • a procédé par voie d’affirmation plutôt que par voie de démonstration, en se référant de manière quasi systématique à un dossier technique qu’il n’a pas annexé à son rapport,
  • n’a fourni aucune indication de pertinence relative à l’apport créatif par rapport à l’état de la technique, dans le domaine des logiciels d’informatisation des services d’archives.
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En conséquence le rapport de l’expert constitue une simple description de fonctionnalités ne démontrant pas le caractère innovant de la solution logicielle.

Aussi à défaut de rapporter la preuve de cet apport créatif, le Tribunal considère qu’il ne dispose d’aucun élément susceptible de lui permettre de le distinguer du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée par la société Anaphore.

La preuve de l’apport original et de l’effort personnalisé n’est donc pas chose aisée à rapporter. Toutefois, il est impératif de verser aux débats les éléments constitutifs du logiciel, notamment ses lignes de programmations et ses codes sources. L’aide d’un expert informatique est recommandée, mais son rapport doit permettre au Tribunal d’apprécier le caractère inventif de la solution du demandeur par comparaison avec l’état de la technique existante au moment de la conception du logiciel.

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